Déclaration environnementale produit (DEP) et Fiches de Déclaration Environnementale et sanitaire (FDES)

Notre offre de services

  • Accompagnement dans la définition d’une stratégie de communication
    Réalisation
     de DEP/FDES selon différents standards (spécifiquement la norme NF EN 15804+A1 et son complément national NF EN 15804/CN, la méthodologie IBU en Allemagne, la méthode BRE au Royaume Uni, et de manière globale la norme européenne EN 15 804 et ses traductions nationales)
  • Vérification des DEP au format allemand
  • Réalisation d’évaluation de la performance environnementale des bâtiments
  • Réalisation d’outils permettant la publication dynamique de DEP/FDES
  • Expertise méthodologique : réalisation de règles sectorielles (Product Category Rules, référentiels)
  • Formation à l’Analyse du Cycle de Vie et à la réalisation de DEP/FDES
  • Assistance à la communication : vulgarisation des résultats pour un plus large public, normation et calcul de bénéfices environnementaux
  • Accompagnement à l’éco-conception des produits

La méthodologie

En France, pays ayant lancé la démarche de normalisation de la communication environnementale dans ce secteur (norme caduque NF P01-010 ; 2004) les produits de la construction sont soumis à la norme NF EN 15 804+A1 (avril 2014) qui définit le contenu et la méthodologie à adopter pour la réalisation de Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES). Cette norme est accompagnée du  complément national NF EN 15804/CN (Juin 2016) qui vient la compléter avec des précisions méthodologiques.
Par ailleurs, la base de données INIES (http://www.inies.fr) regroupe plus de 1500 FDES réalisées en France. La publication peut s’accompagner d’un rapport de vérification. La généralisation de la vérification obligatoire par une tierce partie indépendante sera effective à partir du 1er juillet 2017.

En Europe, les DEP suivent des normes ou méthodes nationales spécifiques selon le pays de mise sur le marché.
Les travaux du CEN TC 350 ont conduit à la publication en 2011 de la norme européenne EN 15804 qui propose une base normative commune concernant les Règles de Catégorie de Produits. Sur cette base normative chaque pays membre développe une adaptation nationale pour son marché.

Une initiative et des travaux de reconnaissances mutuelle et de procédures mutuelles au niveau Européen, mais aussi international a été développées dans ce contexte par une association regroupant des « program operators » européens : Eco-platform : (http://www.eco-platform.org)
Une démarche de normalisation a également été conduite au niveau international avec la norme ISO 21 930. 

  1. Cadrage : définition des objectifs, du périmètre et choix méthodologiques. Réalisation ou utilisation du PCR
  2. Collecte de données quantitatives et qualitatives
  3. Modélisation du cycle de vie (logiciel TEAMTM)
  4. Présentation des résultats préliminaires et interprétation
  5. Validation et livraison de l'DEP
  6. Valorisation : communication + écoconception + formation

DEP / FDES au sens des normes NF P 01-010 etde la norme EN 15804 : permet de communiquer de façon transparente et structurée sur les impacts environnementaux d'un produit de construction sur son cycle de vie, depuis l'extraction des matières premières jusqu'à sa fin de vie selon les règles de l'analyse de cycle de vie (ACV) appliquées à ce produit. Cette approche est multicritère (énergie, CO2, eau, déchets, etc).

Les facteurs clés de succès

  • Mettre en place une bonne collaboration
  • Vérifier la disponibilité des équipes impliquées, avec un coordinateur opérationnel, en particulier pour la collecte des données (étape cruciale)
  • Sensibiliser les équipes aux enjeux de la démarche et à l'approche

  • Fournir une exploitation des résultats approfondie et adaptée aux objectifs stratégiques
  • Valoriser les résultats des DEP : mise en perspective des résultats  pour les rendre accessibles en interne (commerciaux) ou en externe (public non expert)
  • Réaliser une revue critique des DEP afin de crédibiliser la démarche et augmenter la qualité et la fiabilité des livrables.
  • Essayer autant que possible d'avoir une démarche collective (avec les fédérations et syndicats) et progressive (déploiement par les membres)
  • Mettre en place des outils automatisés pour générer et valider facilement les DEP
  • Déployer une méthodologie éprouvée par l'expérience suivant trois principes clés : cadrage, transparence et fiabilité
  • Normes ISO, EN 15 804 et cadres normatifs nationaux
  • Règles de Catégories de Produit
  • Procédure d'admissibilité dans les bases INIES, IBU, Eco-platform etc.,

Les normes sont claires mais requièrent de l'expertise pour définir les frontières du système et appliquer les règles méthodologiques (allocation, règles de coupure, co-produits,…)